Conditions générales d'utilisation
Objet et nature du service
Inclusivity Auditor est un outil de démonstration événementielle, gratuit, mis à disposition pour une durée limitée à l'occasion du salon VivaTech 2026. Il permet de soumettre l'URL d'une page publique afin d'obtenir une vérification indicative automatisée au regard de quatre référentiels d'inclusivité : APA, FALC, HCE et OXFAM.
Ce service est fourni à titre gratuit et sans engagement de disponibilité continue. Il sera fermé à l'issue de l'événement.
Nature des rapports générés
Les rapports produits par cet outil sont générés automatiquement par un système d'intelligence artificielle. Ils sont indicatifs et non opposables. Ils ne constituent pas un audit professionnel, une expertise juridique, ni un constat sur les sites analysés.
Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act), le caractère automatisé de la génération de ces rapports est clairement mentionné dans chaque résultat.
Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à :
- Ne soumettre que des URL de pages publiques dont il est propriétaire ou qu'il est autorisé à analyser.
- Ne pas automatiser les soumissions ni tenter de contourner les mécanismes de limitation (quota, anti-bot, rate-limiting).
- Ne pas utiliser les résultats à des fins diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la loi à l'égard des sites ou organisations analysés.
- Ne pas tenter d'accéder aux composants internes du service au-delà de l'interface fournie.
Disponibilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions techniques peuvent survenir sans préavis. Capgemini Invent ne saurait être tenu responsable des préjudices consécutifs à une indisponibilité.
Quotas
Afin de maîtriser les coûts d'infrastructure et d'assurer un accès équitable, chaque utilisateur est soumis à un quota d'utilisation. L'atteinte du quota empêche temporairement de lancer de nouvelles analyses. Le quota global peut entraîner la fermeture des inscriptions lorsqu'il est atteint.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos et éléments graphiques Capgemini et Capgemini Invent sont la propriété exclusive de Capgemini SE et de ses filiales. Toute reproduction ou usage sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les référentiels APA, FALC, HCE et OXFAM sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Leur utilisation dans cet outil est faite à titre référentiel dans un cadre non commercial.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les adresses e-mail collectées ne sont pas réutilisées à des fins commerciales ou de prospection.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Fermeture du service
À l'issue de l'événement VivaTech 2026, le service sera fermé. Les données personnelles collectées seront purgées dans un délai de 30 jours suivant la clôture, conformément à la politique de confidentialité.